Mentions légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site « Nico’s Web Site », www.nicolasullern.net, qui est édité par Nicolas ULLERN.

Dénomination sociale : Nicolas ULLERN
Statut : Auto-entrepreneur

N° Siret : 519 249 890 00012

Responsable de la publication : Nicolas ULLERN

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergement

« Nico’s Web Site » est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conformément à la loi, Nicolas ULLERN lui a communiqué ses éléments d’identification personnelle.

Accès au site

L’accès à l’url http://www.nicolasullern.net est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

Nicolas ULLERN n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.nicolasullern.net est soumis à l’accord exprès préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.nicolasullern.net ne sauraient,en aucun cas, engager la responsabilité de Nicolas ULLERN notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Cookies

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Droit de la propriété intellectuelle

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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentent sur http://www.nicolasullern.net ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Nicolas ULLERN, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Informations complémentaires concernant l’usage des œuvres présentées.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce d’Angers pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Réclamations

Si vous souhaitez déposer une réclamation sur le contenu de ce site, un commentaire ou un billet, vous pouvez adresser directement un courrier électronique depuis la page Contact.

Malgré tout, la loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à partir de cette page :
http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/contenu_illicite.cgi

Toutefois, n’oubliez pas

Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”